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Communiqué préliminaire sur les élections présidentielles du 7 Novembre à Madagascar

10.11.2018
AFRIC, met à votre disposition son rapport préliminaire, concernant les élections présidentielles de Madagascar du 7 Novembre dernier. Rapport dans lequel seront décrit l’observation des différentes équipes ayant pris part à la mission.

Information sur la mission

La mission de l’AFRIC est composée de 30 observateurs représentant 14 pays:

Gabon, Mongolie, Portugal, Benin, Zimababwe, Inde, Cameroun, Mozambique, Tchad, Russie, États-Unis d’Amérique, Allemagne, France, Afrique du Sud.

7 experts de la mission ont effectué une observation à court terme des élections dans 5 régions de Madagascar:

– Bongolava;

– Itasy;

– Analamanga

– Alaotra Mangoro

– Vakinankaratra.

23 experts ont observé le vote dans la capitale de la République de Madagascar, Antananarivo.

La mission a visité plus de 30 centres de vote  (sur le territoire duquel sont situés plus de 120 bureaux de vote).

 

 

Dispositions générales

Date: 07 Novembre 2018.

Ouverture des bureaux de vote: de 6h00 à 17h00.

Remarque: la période de vote a été prolongée.

Nombre total de votants inscrits : 9 913 599

Nombre total des bureaux de vote (BV):
24 852.

Maximum d’inscrits par BV: 700

Le processus électoral a été dirigé par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

Cadre juridique et légale

Le cadre juridique et légale régissant les élections émane de sources nombreuses qui comprennent des textes législatifs et réglementaires suivants:

La Constitution, Loi n ° 2015-020 du 19 octobre 2015 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Électorale Nationale Indépendante », Loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 portant régime général des élections et des référendums, Loi organique n°2018-009 relative à l’élection du Président de la République.

Liste des votants

L’une des caractéristiques essentielles du système électoral de la République de Madagascar est le traitement de tenue des listes électorales. La liste électorale est révisée deux fois par an, et le jour de vote on a fait usage de la liste des votants, dont le contenu a été enregistré le 15 mai 2018.

Ainsi, les décès, les citoyens atteignant l’âge de dix-huit ans, le changement d’adresse de résidence après une date déterminée n’affecte pas la liste électorale, ce qui a entraîné de nombreux malentendus dans les bureaux de vote (présence de personnes décédées sur la liste électorale, absence des personnes devenues majeures après le 15 mai, etc…).

Observation

Selon la législation en vigueur de la République de Madagascar, l’observation peut être effectuée par les déléguées des candidats, les médias, les observateurs nationaux et internationaux.

 

Le jour de vote

De manière générale, le jour du vote, l’interaction des membres des commissions électorales avec les observateurs était constructive et amicale.

Parallèlement, au cours du processus d’observation, des irrégularités de procédure ont été révélées lors du vote et du décompte des voix.

 

  1. Ainsi, dans nombreux bureaux de vote, le vote a commencé beaucoup plus tard que l’heure fixée par la loi (06h00), alors qu’il n’y avait aucune raison objective de le faire.
  2. Conformément à l’article 48 de la Loi organique n ° 2018-008 du 11 mai 2018 portant régime général des élections et des référendums, des cartes d’électeur ont été délivrées aux électeurs devant de nombreux bureaux de vote. Dans certains bureaux de vote, en violation de la loi, un électeur s’est vu remettre plus d’une carte d’électeur, ce qui a créé les conditions d’un « vote multiple ».
  3. Dans un certain nombre de bureaux de vote, les électeurs qui ont voté ne portaient pas de trace d’encre indélébile sur leurs doigts, ce qui créait les conditions d’un « vote multiple ».

  1. Dans certains bureaux de vote, l’urne n’a pas été fermée pendant le processus de vote, ce qui a créé les conditions pour « bourrer les urnes » en faveur de l’un des candidats.
  2. Dans certains bureaux de vote, des personnes de la rue (extérieures au bureau de vote) ont participé au dépouillement du scrutin, tandis que des dizaines de personnes ont été autorisées à entrer dans le bureau de vote sans vérifier si elles étaient inscrites sur la liste électorale de ces bureaux de vote.
  3. Parallèlement, dans certains bureaux de vote, les électeurs qui attendaient leur tour au moment du fin du vote (17 heures) n’étaient pas autorisés à se rendre au bureau de vote, ce qui constituait une violation de leur droit électoral.

Ainsi, en évaluant le vote pour les élections du président de la République de Madagascar, on peut affirmer que le vote a été organisé conformément à la législation électorale du pays, cependant, un bon nombre de violations de la procédure électorale ont été commises.

La mesure dans laquelle ces violations ne révèlent pas la volonté réelle des électeurs, sera indiquée dans le rapport final, que l’AFRIC préparera sur la base de l’analyse des rapports de tous les observateurs de la mission.

L’AFRIC remercie les autorités de la République de Madagascar pour l’assistance fournie. Les observateurs remercient également la CENI, les représentants d’organisations de la société civile et de la communauté internationale pour leur coopération.

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