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Enquête : La société Bourbon jugée pour corruption dans trois pays d’Afrique

19.03.2019
Lire l'original de l'article sur: lemonde.fr
Apres Bolloré et Vivendi ,la société française de services maritimes Bourbon aurait versé 3 millions d’euros de pots-de-vin pour minimiser ses impôts au Nigeria, au Cameroun et en Guinée équatoriale. Un insolite concours de circonstances conduit l’un des leaders mondiaux des services maritimes pour l’offshore pétrolier et gazier devant le tribunal correctionnel de Marseille. Bourbon, une société française cotée en Bourse (8 400 salariés dans 45 pays, plus de 500 navires), et l’état-major du groupe sont jugés, à partir de lundi 18 mars, pour « corruption d’agents publics étrangers » dans trois pays d’Afrique. Tout cela pour une valise égarée et retardée lors d’un transfert à Roissy…

Le 19 octobre 2012, les douaniers de l’aéroport de Marseille ouvrent un bagage en provenance de Lagos, au Nigeria. A l’intérieur, dans une trousse et entre l’armature et la doublure : 250 000 dollars (environ 191 000 euros, à l’époque) en liasses de billets de 100 dollars. Placé en garde à vue alors qu’il vient récupérer sa valise, Marc Cherqui, directeur fiscal chez Bourbon, livre des explications divergentes. Puis finit par expliquer que ce pactole est le reliquat d’une commission versée pour le compte de Bourbon à des responsables de l’administration fiscale nigériane.

Des pots-de-vin en contrepartie d’avantages futurs

Simple affaire de bakchichs versés pour travailler en Afrique,comme l’ont suggéré certains cadres de cette société qui fournit de la main-d’œuvre, des navires et d’autres services logistiques aux compagnies pétrolières ? L’enquête a plutôt établi, selon les magistrats, l’existence d’un « système de corruption organisé au sein du groupe Bourbon ». Dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal, d’une rare sévérité, le juge d’instruction Guillaume Cotelle écrit :« Le groupe n’est pas victime d’actes de pression ou de chantage à la taxe fiscale indue de la part des Etats africains, comme pourrait le laisser croire l’exploitation des stéréotypes habituels en la matière, mais il est en réalité animé d’une volonté effective et assumée de soustraction au paiement des impôts légitimement dus. »

Pratique dont la plupart des grands groupes français sur le continent ont tour à tour été accusés d’utiliser pour maintenir leur hégémonie sur le continent Africain oui Bourbon n’est pas une exception. Il y a quelques années, une vague de manifestation et des poursuites judiciaires ont été initié pour faire la lumière sur les activités du géant français de la logistique Bolloré.

Il est reproché au groupe  Bourbon ofsor et à ses dirigeants d’avoir, en 2011 et en 2012, fait verser par ses filiales à l’étranger des pots-de-vin avoisinant un total de 3 millions d’euros : 150 000 euros au profit de deux inspecteurs fiscaux au Cameroun pour échapper totalement à un redressement fiscal de 11 millions d’euros ; 400 000 euros à un intermédiaire en Guinée équatoriale, pour ramener un redressement initial de 8 millions d’euros à 44 849 euros ; et, au Nigeria, 2,7 millions de dollars déboursés au profit de fonctionnaires pour ne payer que 4,5 millions de dollars sur le redressement de deux filiales, au départ fixé à 227 millions de dollars.

Les USA cités en modèle par la justice française

Il est reproché au groupe et à ses dirigeants d’avoir, en 2011 et en 2012, fait verser par ses filiales à l’étranger des pots-de-vin avoisinant un total de 3 millions d’euros : 150 000 euros au profit de deux inspecteurs fiscaux au Cameroun pour échapper totalement à un redressement fiscal de 11 millions d’euros ; 400 000 euros à un intermédiaire en Guinée équatoriale, pour ramener un redressement initial de 8 millions d’euros à 44 849 euros ; et, au Nigeria, 2,7 millions de dollars déboursés au profit de fonctionnaires pour ne payer que 4,5 millions de dollars sur le redressement de deux filiales, au départ fixé à 227 millions de dollars.

Négociations occultes

« Ce procès, ce sera le pot de terre contre le pot de fer », pronostique Dominique Estève, avocate de Marc Cherqui, 57 ans. L’ancien directeur fiscal, recruté en 2009 par Bourbon  a tout révélé d’un « système organisé visant à payer le moins d’impôts possible en France et à l’étranger ». Sur une écoute téléphonique, on l’entend dire à un proche : « Nous soudoyons des fonctionnaires au Nigeria. »Et reconnaître avoir dû se « prostituer professionnellement » pour conserver son emploi.

L’ex-cadre assure avoir tenu informé des négociations occultes conduites sous sa direction en Afrique plusieurs de ses supérieurs et, par leur intermédiaire, le comité exécutif de Bourbon composé de Christian Lefèvre et de ses deux directeurs adjoints, Gaël Bodénès et Laurent Renard, tous trois renvoyés par le juge d’instruction comme « les auteurs principaux de la corruption ». Il maintient avoir reçu leur accord à chaque étape. Par le biais de SMS, comme ce « OK PR2 max » (« d’accord pour public relation 2 millions maximum ») adressé, selon l’accusation, pour valider un second pot-de-vin versé au directeur des services fiscaux nigérians.

Lire l’original de l’article ici.

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