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Le certificat de conformité, pomme de discorde des législatives au Benin

09.03.2019
Article de la rédaction AFRIC
Les élections législatives du 28 avril prochain se dérouleront sans l’opposition au Benin. En effet aucun de ses représentants n’a été autorisé par la Commission électorale nationale autonome (Cena) à se présenter. Sur la liste rendue publique le 5 mars, figurent seulement deux formations politiques soutenant le président de la République Patrice Talon, l’Union progressiste (UP) et le Bloc républicain (BR).

En rendant publique sa décision,  Emmanuel Tiando, le président de la commission électorale a expliqué avoir fait preuve d’impartialité et de neutralité en rejetant après examen les listes de trois partis : deux de la mouvance présidentielle, le Parti du renouveau démocratique et Moele Bénin, et un de l’opposition, Force Cauris pour le développement du Bénin. La commission s’est en revanche « abstenue d’examiner la recevabilité » des dossiers de deux autres partis d’opposition, notamment l’Union sociale libérale (USL), de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon, pour « dossier incomplet et défaut de certificat de conformité »

En juillet dernier en effet, la loi portant Charte des partis politiques a apporté de nouvelles dispositions sur la création et le financement public des partis politiques au Benin. Parmi celles-ci, le dépôt d’un certificat de conformité auprès de la Cour Constitutionnelle pour se présenter aux élections législatives.

Les principaux partis d’opposition n’ont pas été en mesure de fournir ce fameux certificat et ont  dénoncé une tracasserie administrative de plus. Pour les opposants, cette nouvelle obligation a des motivations électorales. Dans un entretien accordé à la radio Deutsch Welle,  Le porte-parole du parti d’opposition FCBE, Nouréni Atchadé avait  estimé que « les deux formations du chef de l’État, l’union progressiste et le bloc républicain, ne pourront pas avoir le récépissé définitif pour déposer les dossiers à la Commission Nationale Électorale Autonome. Donc pour sauver ces deux formations du chef de l’État, la cour constitutionnelle a inventé un document appelé certificat de conformité. »  Pour Nouréni Atchadé, c’est un handicap de plus pour l’opposition « nous savons toutes les difficultés que nous avons à avoir les documents administratifs. C’est le ministère de l’Intérieur qui est chargé de nous donner le certificat de conformité. Et ce ministère-là est sous l’autorité de quelqu’un à qui nous nous opposons ».

Face à ce que l’opposition qualifie d’acharnement, les autorités béninoises ont évoqué plutôt un souci d’assainissement du paysage politique qui est marquée par la multiplication des partis politique. Saisie par l’opposition pour casser cette exigence de certificat de conformité, la Cour suprême s’est d’ailleurs déclarée incompétente pour trancher.

Des poids lourds de l’opposition, seule  l’Union Sociale Libérale (Usl) de Sébastien Ajavon, a pu s’acquitter de cette formalité. C’était connu que Les Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) de l’ancien président Boni Yayi et le parti Restaurer l’Espoir (RE) de Candide Azannai, l’ancien ministre de la défense de Patrice Talon, ne seraient pas en lice pour ces élections législatives. C’est deux partis politiques sur lesquels comptait pourtant l’opposition pour contrer  la mouvance présidentielle, avaient  choisi simplement de ne pas s’aligner pour la compétition en ne déposant pas leurs dossiers de candidature auprès de la commission électorale au terme des délais. Le porte-parole du parti de l’ancien président a clairement expliqué que sa formation n’a pas obtenu le certificat de conformité. Donc, le FCBE n’a pas «  poussé le vice jusqu’à aller déposer quand-même parce que cela aurait été comme si nous savions que notre dossier n’était pas complet et que nous l’aurions quand-même déposé. Nous n’avons pas voulu faire cela.»

Les   Forces cauris pour le développement du Bénin (FCDB), l’Union Progressiste, le Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (MOELE Bénin), le Parti du renouveau démocratique (PRD), le Bloc Républicain, l’Union sociale libérale USL et l’union pour le développement d’un Bénin nouveau (UDBN) étaient les autres partis qui avaient déposé leurs dossiers.

La tenue de ces législatives sans l’opposition est une véritable surprise dans un pays pourtant salué comme un bon élève en matière de démocratie en Afrique. En effet, le Benin contrairement à nombre de pays d’Afrique, a toujours donné le bon exemple. À l’issue des élections présidentielles organisées après la conférence nationale de 1990, le président de l’époque Mathieu Kerekou a cédé son pouvoir au vainqueur Nicephore Soglo. À la présidentielle de 1996, Mathieu Kerekou surnommé le « caméléon »  revient aux affaires. Il y restera jusqu’en 2006. Beaucoup pensaient que Mathieu Kerkou ferait comme certains de ses pairs en sautant le verrou de la limitation des mandats mais le caméléon s’est montré respectueux de la constitution en ne se représentant pas.  Les élections de cette année 2006 ont été remportées par Boni Yayi. Après 2 mandats comme le lui autorise la constitution, ce dernier quitte le pouvoir.  L’homme d’affaire Patrice Talon lui succède à l’issue des élections de 2016.

Article de la rédaction AFRIC

Credit image : google image/legislative Benin

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