Association for Free Research and International Cooperation

Immigration : les enjeux du mariage pour les papiers

04.01.2019
Article de la rédaction AFRIC
Depuis quelques années le phénomène d’immigration vers l’occident n’est plus un luxe. Naitre ou étudier en Europe n’est plus la seule option qui garantisse l’obtention de la nationalité ou des papiers. De nos jours, se marier à un européen ou une européenne devient un moyen récurrent pour s’intégrer en Europe. Certains le qualifient de mariage gris, d’autres de mariage blanc ou, encore un réel mariage d’amour. Toutes ces appellations c’est pour faire référence au mariage entre un blanc et une étrangère cohabitant ou pas sous le même toit. Souvent par amour mais surtout afin de faciliter à l’immigrant ou l’immigrante l’obtention du titre de séjour. Ce moyen rapide d’obtenir la naturalisation est au cœur de plusieurs enjeux.

Se marier avec une Française devient un moyen courant d’obtenir des papiers pour un étranger. Mais au jour le lendemain, plusieurs personnes se voient condamnées pour avoir essayer d’obtenir les papiers en faisant usage de fraude. Les victimes sont souvent les immigrants clandestins qui arrivent en Europe parfois sans parents ni sans visa de long séjour et choisissent de financer un mariage blanc ou s’amourachent avec des vieilles blanches dans l’objectif d’hériter des fortunes mais aussi le titre de séjour. Des mariages trop jeunes, ou dont l’écart d’âge entre les futurs mariés est trop, poussent l’administration européenne à plus de vigilance pour en déceler les réels motifs.

Aujourd’hui la moitié des étrangers obtiennent les papiers en procédant au mariage arrangé. Le nombre de ses unions a explosé en Europe jusqu’à représenter un mariage sur trois. Plusieurs immigrants ont vu leur condition de vie s’améliorer grâce au mariage blanc : l’obtention d’un titre de séjour permanent qui permet de bénéficier des opportunités de travail au même diapason que les natifs. Cependant, en France, l’Etat ayant jugé suspicieux le mariage entre un français et une immigrante  a renforcé les contrôles qui rendent le processus de mariage plus long et difficile.

Désormais les couples franco-étrangers avec ou sans enfant ont beaucoup du mal à s’unir. Ces difficultés sont constatées depuis la mairie au dépôt de dossiers. La phase la plus  difficile reste celle des contrôles de résidence et des entretiens prénuptiaux individuels avec les futurs mariés. Ici,  une réponse mal formulée, des incohérences dans des réponses font tout jeter à l’eau. Très souvent, ses entretiens prennent la tournure d’interrogatoires en règle et sont la résultante du refus de marier les couples qui malgré le besoin de naturalisation sont sincèrement amoureux. Mais obtenir un homme à marier ou une femme qui accepte de se marier à un africain immigrant demande beaucoup de sacrifices financiers.

Les femmes sont les plus vulnérables. Pour avoir leur titre de séjour, elles  courtisent des hommes les moins doux, mettent leurs petites économies en jeux pour une union avec un français qui par la suite se volatilise. Autant pour les hommes. D’autres jeunes femmes naïves tombent amoureuses, et quelques mois plus tard se marient et deviennent la risée de leurs époux qui les battent et font tout basculer avant la période de demande de séjour. Aussitôt interviennent des divorces qui viennent compliquer toute l’affaire. Une souffrance qui aurait perduré sans porter de réel fruit.

Le mariage mixte est l’un des mariages les plus ombrageux en Europe et l’une des procédures d’obtention  de séjour assez risquée car en cas de refus, et si les vérifications prouvent la véracité des faits, le prétendant peut se faire arrêter. Bon nombres d’immigrants se sont vus expulsés  pour avoir intenté d’obtenir le séjour en se mariant. A cause des nombreux abus, la justice européenne devient plus sévère avec les mariés et mêmes avec les potentiels témoins ou intermédiaires de mariage. Il en retombe des sanctions contre tout prétendant marié de mauvaise foi.

LES SANCTIONS INFLIGEES

Après examens et contrôles menés par la police  européenne, s’il tombe que le but poursuivi était l’obtention des papiers accordant à l’immigrant le droit permanent de résider en France, ce dernier encourt cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende à débourser  (selon article L623-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Le prétendant marié encourt également le risque de voir son titre de séjour lui être retiré. Plus loin, l’obligation de quitter le territoire européen pourra lui être infligé après que la mairie ait prononcé la nullité du mariage.

Si le mariage ne tend pas à fonder une vie familiale, ni à assumer les conséquences personnelles de la vie conjugale, mais à obtenir des avantages administratifs ou sociaux alors il s’agit d’une fraude ; Car il y a détournement de l’institution du mariage. Des contrôles stricts, des procédures longues, c’est tout cet arsenal de complications qui aide la justice européenne à contrecarrer le mariage gris et à en faire baisser le nombre. Mais certains immigrants et vendeurs de séjour européens y redoutent et continuent à se jeter dans l’aventure en espérant que le meilleur l’emporte sur le pire.

Article de la rédaction AFRIC.

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