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La legitime defense

02.06.2018
Si tout individu a le droit de de recourir a la force pour s defendre, cette defense ne doit pas etre confondue a un quelconque droit de vengeance

La responsabilité pénale suppose que l’auteur ait agit librement, consciement et sans contrainte. Ainsi, celui à qui il manque la volonté et l’intention ne sera réproché de rien. Cela peut étonner de savoir  qu’il y’ait des infractions justifiées parce que à priori, les infractions sont contraires à l’ordre social, tel est bien le cas lorsqu’on parle de légitime défense qui est une cause d’altération de la responsabilité pénale. Souvent abordée, rarement définie, la légitime défense est l’une des dispositions légales les plus importantes à connaître quand on aborde les thèmes de défense et de protection personnelle.

La responsabilité pénale ne peut résulter des notes commandées par la nécessité immediate, de la défense de soi-meme ou à autrui contre une atteinte illégitime à condition que la défense soit proportionnelle à la gravité de l’atteinte. Ceci empêche toute poursuite judiciaire contre celui qui commet un acte à priori blâmable pour se défendre ou défendre autrui contre un quelconque acte injuste.

Pour considérer un acte de légitime défense, plusieurs conditions doivent être réunies à savoir :

  • L’attaque doit être réelle, elle ne doit pas être une simple supposition et ne doit pas être virtuelle ; en effet, la légitime défense vise à reconnaitre à chacun le droit de se faire justice soit meme.
  • L’attaque doit être illégitime, ceci suppose que si on a le droit d’attaquer, celui qui est attaqué a aussi le droit d’agir ; cépendant, il faut que l’attaque constitue une infraction et que la personne attaquée puisse se défendre afin d’empêcher la réalisation du non-droit.
  • La défense doit être utile, c’est à dire de nature à faire echec à l’attaque.
  • La défense doit viser à se protéger ou protéger autrui, à protéger ses biens ou ceux d’autrui.
  • La défense doit viser à encadrer un danger, ceci dit, si le danger est deja accompli, il n’y a plus danger et celui qui réagit en ce moment ne peut invoquer la légitime défense.
  • La défense doit être commandée par la necessité immediate de se défendre ou de défendre autrui, si la nécessité est lointaine, il n’y’a plus urgence parcequ’il y’a possibilité d’éviter l’attaque.
  • La défense doit être concomittante à l’attaque, c’est à dire que l’espace de temps entre l’attaque et la défense doit être pratique nul ; c’est dire que celui qui est attaqué à un point X et qui doit aller à un point Y chercher un quelconque materiel afin de venir se défendre n’est plus en situation d’invoquer la légitime défense ; c’est dire aussi que celui qui est attaqué par exemole à 10 heures et attend quelques minutes ou heures ou encore quelques jours pour se défendre ne saurait en aucun cas invoquer la légitime défense.
  • -La défense doit être proportionnelle à l’attaque , c’est dire qu’il ne doit pas exister un grand écart entre les moyens utilisés et le résultat recherché ; celui qui se sert par exemple de son arme à feu pour pour attaquer, peut être combattu à l’aide d’un couteau, d’un gourdin ou d’une machette…le résultat est le même, donner la mort ; cépendant, celui qui donne les coups de poings en réaction à des injures n’est pas en situation de légitime défense, la défense n’étant en aucun cas proportionnelle à l’attaque ; celui qui réagit à des menaces verbales par des actes materiels n’est plus en situation de légitime défense. Dans tout les cas, la proportionalité se conçoit par rapport au résultat recherché et non nécessairement par rapport au moyen utilisé, on dirat par exemple, il vous aurait tué au moyen de son couteau, mais vous l’avez tué à l’aide de votre fusil. Les moyens ne sont pas les mêmes, mais les résultats peuvent être les mêmes.
  • C’est à celui qui invoque la légitime défense de prouver qu’il remplit toutes les conditions exigées. Autrement dit, c’est celui qui est poursuivi pour avoir commis une infraction pénale qui doit prouver qu’il était en état de légitime défense.

En tant que cause d’alteration complète de la responsabilité pénale, la légitime défense est considérée comme tord et non comme infraction.

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