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Cameroun : la délivrance fantaisiste des certificats médicaux et ses répercussions

22.07.2019
Article de la rédaction AFRIC
Au Cameroun, plusieurs raisons nécessitent la délivrance d’un certificat médical dont la force probante apparaît comme un passe partout. Si ce document n’est obligatoire que lorsqu’une situation règlementaire l’exige, sa demande elle, n’a lieu d’être que si elle est justifiée pour des raisons médicales. Lorsque les employés ne peuvent pas se rendre à leur travail en raison d’une maladie ou d’un accident, ils doivent se faire délivrer un certificat médical et le remettre à leur employeur. Pour les concours administratifs et autres assimilés, sa délivrance est également obligatoire. Bien que sa délivrance soit clairement encadrée par le législateur camerounais, plusieurs éléments factuels permettent de démontrer que certains médecins se livrent de plus en plus à une délivrance fantaisiste de ce document malgré le contexte sanitaire actuel. Cette situation qui apparaît aujourd’hui comme un business florissant portant atteinte à l’éthique et la déontologie de ce corps de métier réputé et les effets collatéraux qui peuvent résulter apparaissent en nombre.

Un commerce florissant

La délivrance de faux certificats médicaux est devenue un business made in Cameroun tellement il a pris de l’ampleur dans le corps de la médecine qui, apparait pourtant encore aujourd’hui comme l’un des corps de métiers les plus respectés au pays. Pour faire ce constat alarmant, il n’y a qu’à voir les conditions dans lesquels ces documents sont établis. Quand ce n’est pas des imprimés cachetés et signés qui sont déposés dans les réceptions des formations hospitalières publiques pour y être vendus, ce sont des certificats médicaux rédigés sous de faux motifs allégués par le patient en complicité avec le médecin et sans constat ou examen préalable.

Dans plusieurs cas de figures, ce document est obligatoire. Pour l’établissement d’un permis de conduire par exemple, dans les formations hospitalières publiques, la délivrance de ce précieux document est devenue presque automatique, tant les médecins ne consacrent plus aucune attache à la consultation du demandeur. La situation est quasi similaire pour les candidats aux examens officiels et autres concours professionnels. C’est l’appât du gain facile qui a donné naissance à une pratique aussi complaisante désormais devenue la norme.

Dans un hôpital public de la région de l’Ouest Cameroun par exemple, le certificat médical se vend sans constat ni examen du patient. Plusieurs certificats sont ainsi par exemple déjà signés et cachetés par le responsable de la formation hospitalière et déposés auprès de la réception. Une fois que vous avez alors besoin d’un certificat médical, vous vous rendez à la formation hospitalière et, une fois à la réception le monsieur ou la dame présente vous le délivre contre la somme de 1500f alors que le document en lui-même indique la somme de 900f. La seule question qui vous est alors  posée est celle de savoir pour quel motif la sollicitation dudit certificat afin que, mention soit apportée sur le document. Aucun constat, aucun examen n’est effectué au préalable pour savoir si le patient souffre d’une quelconque anomalie.

Pour ce qui est des incapacités de travail par exemple, l’ordre national des médecins du Cameroun a attiré l’attention des médecins sur la délivrance fantaisiste de ces documents lors de l’une des cérémonies de remise des diplômes à de nouveaux récipiendaires de la profession. Pour son secrétaire général, Bidzogo Atangana, l’ordre reçoit de plus en plus de plaintes des usagers sur ce phénomène. Il attire l’attention des praticiens qui s’y livrent parfois selon le volume des billets de banque qui leur est présenté. Sous de faux motifs, ces derniers établissent alors de certificats médicaux contraires à la réalité où ils attribuent des incapacités fictives à des travailleurs qui sont pourtant aptes à exercer le travail. D’aucuns manquent même exprès à leurs obligations contractuelles et pour justifier leur indisponibilité, brandissent à leurs patrons ces faux documents qui portent atteinte à l’éthique et la déontologie du métier des médecins.

Atteinte à l’éthique et à la déontologie

Dans un corps de métier comme celui de la médecine qui bénéficie d’une réputation internationale et qui ne parle qu’un seul langage, la délivrance fantaisiste d’un certificat médical constitue une grave atteinte à l’éthique et à la déontologie. Même si le préalable voudrait que la délivrance d’un certificat médical soit toujours précédée d’une consultation en amont, force est de constater que dans plusieurs formations sanitaires dans le monde et au Cameroun, ces documents se vendent désormais comme des objets lambda. Les médecins qui choisissent cette facilité, pourtant contraire aux bonnes pratiques de leur métier le font en violation du serment le plus réputé au monde. Pour certains médecins encore attachés au respect des grands principes de leur métier, c’est un acte qui témoigne du non-respect du serment d’Hippocrate prêté par les futurs médecins à leur sortie d’école de formation. Pour les médecins adeptes de cette pratique du faux, les acteurs comme Apollon, Asclépios, Hygie et Panacée ne représentent plus les leviers psychologiques sur lesquels ils s’appuient pour exercer. Ils trahissent des extraits de leur sermon comme celui qui fait allusion à l’innocence et la pureté dans l’exercice de leur art ; ou encore celui qui fait allusion à la préservation de tout méfait volontaire et corrupteur.

Disgrâce du système médical camerounais et sanctions des mauvais agents

Pour un système médical en proie à ces difficultés liées à quelques personnes de son corps pratiquants, la sanction est très souvent telle que leurs actions amènent une disgrâce sur tout le corps de la profession. Par leurs forfaits isolés, c’est toute la réputation du corps médical qui  entre en disgrâce. Néanmoins, pour stopper ce fléau et empêcher sa montée en puissance plusieurs sanctions ont été prévues. Elles vont des sanctions disciplinaires aux sanctions résultant de poursuites judiciaires édictées par le code pénal camerounais.

  • Sanctions disciplinaires : ces sanctions dans leur ordre croissant peuvent être constituées de l’avertissement, du blâme ou encore de la mise à pied. Elles peuvent également conduire la rétrogradation ou la radiation du médecin de la corporation. Le faussaire s’expose aussi à des poursuites judiciaires.
  • Poursuites judiciaires : l’article 259 de la loi N° 2016/007 du 12 juillet 2007 portant Code Pénal camerounais puni d’un emprisonnement de deux mois à trois ans et d’une amende de cinq mille à cent mille francs, le médecin, chirurgien, infirmier, dentiste ou sage-femme qui, pour favoriser ou pour nuire quelqu’un, certifie faussement ou dissimule l’existence d’une maladie ou d’une infirmité ou certifie faussement l’existence ou le résultat d’une vaccination ou fournit des indications mensongères sur l’origine d’une maladie, la durée d’une incapacité ou la cause d’un décès.

Les dégâts collatéraux observés

Très souvent les médecins ne se rendent pas compte de l’impact que peut avoir la délivrance d’un faux certificat médical. Dans les commissariats et les brigades par exemple, ces documents qui portent le sceau du faux, participent au processus de privation de liberté de certaines personnes ; les amenant même parfois définitivement en prison pour des actes pour lesquels ces derniers sont pourtant innocents. Le domaine des accidents de la circulation n’est pas en reste parce que certaines personnes incapables se sont vues délivrées des certificats médicaux, alors que si une analyse médicale avait été effectuée, de tels dérapages auraient pu être évités.

Article de la rédaction AFRIC

Crédit image : Google images/illustration

 

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