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Télécommunications : ART Cameroun à l’heure des sanctions

10.07.2019
Article de la rédaction AFRIC
Le régulateur somme MTN, Orange et VIETTEL d’une amende de 3.5 Milliards de Fcfa
C’est la décision prise dans le communiqué du directeur général de l’Agence des Régulations des télécommunications, Philémon Zoo Zame. Motif le non-respect de l’identification des abonnés.

D’après Jacqueline Rachelle Njoh Njoh, chef de divisions des affaires juridiques de l’ART, « les sanctions s’inscrivent dans le cadre de la mission de suivi des opérateurs de télécommunications. Des manquements ont été relevés. Il s’agit donc d’une punition du non suivie de l’application des textes en vigueur », a-t-elle renseignée.

L’amende pivote entre 1 milliard pour MTN et VIETTEL, tandis qu’orange écope le montant d’1.5 milliard de FCFA. Dans son communiqué rendu public le 3 juillet dernier, le patron de l’ART Philémon Zoo Zame incrimine les trois opérateurs de commercialiser des cartes SIM pré-activées sans identification préalable, de vendre des SIM dans les rues et enfin de permettre à des personnes physiques de détenir plus de trois cartes SIM.

Et selon la chef de division des affaires juridiques, la sanction n’est que la dernière étape du processus de sensibilisation des opérateurs. L’application de l’amende prend donc effet dès lors que la sanction a été prononcée même si les opérateurs de téléphonie mobile ont des recours à formuler devant les juridictions de droit commun.

En fait, il s’agit ici du laxisme des pouvoirs publics sur des décisions prises et jamais mise en application, non seulement par le gouvernement lui-même mais encore moins par les citoyens. Tout le monde voit midi à sa porte. Du moins presque. Car le régulateur des télécoms souvent considéré comme passif, vient de mettre fin à toutes plaisanteries.

Il faut souligner que ce n’est pas la première fois que MTN, filiale du Cameroun écope d’une aussi lourde sanction pour n’avoir pas respecté la réglementation en vigueur. La preuve, selon le rapport d’activités au 30 septembre 2017 du groupe télécoms Sud-africain a été sévi d’une amende d’un montant de 6.6 millions de dollars soient 3.5 milliards de FCFA au 3è trimestre 2017. Cette sanction est également accouplée à la réduction d’un an de sa licence sur les 15ans offerts par le gouvernement camerounais. D’ailleurs selon des confrères, MTN Cameroun est en pourparlers avec l’ART afin de revoir l’amende mais aussi de retarder à la décision de retirer un an sur la durée de sa licence d’exploitation au Cameroun.

D’après Jacqueline Rachelle Njoh Njoh, l’ART a procédé au rejet en juin 2019 des catalogues d’interconnexion et d’accès de MTN, ORANGE. Rejet motivé par le non-respect par ces sociétés des recommandations en faveur de la baisse de certains tarifs de gros. Ce qui devrait pourtant réduire les coûts chez les consommateurs. Or, les habitudes ayant la peau dure, les opérateurs de téléphonie mobile ont résisté aux premières punitions de l’ART, malgré les contrôles de suivis adressées à Orange, Mtn et Viettel Cameroun. Aujourd’hui ils paient cash une amende de 3.5 milliards de FCFA

Ce que dit la Loi

Notons que ces différentes sanctions interviennent quatre ans après le décret N° 2015/3759 du 03 septembre 2015, fixant les modalités d’identification des abonnés de communication électronique. Il prévoit qu’un abonné ne peut avoir droit qu’à trois cartes Sim. Au-delà, c’est déjà un manquement. Ce décret qui a valu son pesant d’or juste à cette période- là, où la perpétration de la nébuleuse Boko Haram dans le pays a fait des exactions. Les opérateurs avaient donc été contraints de mettre sur pied une stratégie de communication avec pour objectif la suspension de toutes les cartes SIM non identifiées au 30 juin 2016.

Toutefois, comme dit l’adage quand on chasse au naturel il revient toujours au galop, Mtn et Orange Cameroun. En effet La guerre commerciale entre elles  sous forme de campagne de souscription de nouveaux abonnés bat son plein dans les artères des villes. Les seuls éléments distinctifs sont les couleurs de leur logo respectif qu’arborent leurs ambassadeurs. Avec 100Fcfa ou 500Fcfa, en fonction des besoins, tout le monde trouve son compte, à croire que la seule préoccupation est d’obtenir le plus gros pourcentage de couverture nationale de leur réseau. Or selon l’ART, la commercialisation des cartes Sim pré activée est proscrite. Car l’identification faite au préalable fausse l’identification du consommateur.

En rappel selon la Loi de 2010/ 013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, l’ART a pour missions fondamentales de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. Et aussi, de s’assurer que l’accès aux réseaux ouverts au public s’effectue dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Sanctionner les manquements des opérateurs à leurs obligations ainsi que les pratiques anti- concurrentielles, et définir les principes devant régir la tarification des services fournis.

Afin d’être entièrement aux services des consommateurs finaux et de gagner leur confiance, il serait judicieux pour les opérateurs de téléphonie mobile, de se conformer aux règles de leur tutelle compétente ainsi qu’à son organe régulateur. Le plus serait de supprimer les SIM déjà pré-activées.

Article de la rédaction AFRIC

Photo Credit :google image/illustration

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